Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les

Villes

et

Territoires

dans des actions de prévention des inondations.

Le taux de financement varie jusqu'à

80 %

, en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a

10 000 €

HT par projet .

Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

• un courrier adressé au Président
• un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.

L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain.

Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant.

Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements.

Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.