Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises

Sont éligibles les travaux justifiés
par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et
par les améliorations attendues.

Les conditions techniques d’éligibilité pour
ces types de travaux sont (critères cumulatifs) :

- projet en zone urbanisée existante ;

- désimperméabilisation avec création de
surfaces en pleine terre végétalisées (surfaces perméables et
végétalisées) ;

- infiltration à ciel ouvert des pluies
courantes et fortes provenant des éventuelles surfaces imperméabilisées
résiduelles ;

- pas de raccordement aux réseaux de collecte
avant et après travaux.