- Conseil départemental de la Haute-Loire
- Subvention
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Description
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable.
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Les bénéficiaires du dispositif sont les collectivités qui ont des charges d'investissements en AEP avec un taux d'endettement élevé par rapport à la capacité de remboursement Formulaire communes adhérentes.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Service Environnement et Sports
Contact : Julie BROUILLAT
Email : dadt.aides-eau@hauteloire.fr
Téléphone : 04. 43. 07. 11. 82
