- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Subvention
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
Description
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme et doivent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte.
Ce sont ces cartes qui peuvent être aidées par l'État jusqu'à 80% de leur coût.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
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