Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

• L'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande au moment du dépôt de la demande.
• Concernant les études, les services du Département doivent être associés à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement ainsi qu'à leur restitution.
• Le taux maximum toutes aides publiques confondues ne doit pas dépasser 70%.
• Concernant le travail réalisé en régie : le montant des travaux doit être équivalent à une fourchette de prix habituellement pratiquée par des entreprises pour des opérations similaires , le pétitionnaire doit fournir une attestation signée du Président de la structure mentionnant le nombre d'heures effectuées par personne et le taux horaire appliqué, ils ne doivent pas dépasser 30% de la dépense subventionnable, la main d' œuvre (y compris charges), les frais de déplacement, les dépenses ponctuelles directement liées à la mission, excepté les frais liés au fonctionnement général de la structure, peuvent être intégrés, ces prestations doivent être ré-imputées en section d'investissement (attestation du Trésorier à l'appui).
• L'opération devra être réalisée dans un délai de 2 ans à compter de la notification.

Description

Pour tenir les objectifs d'atteinte du bon état des eaux, une implication de tous les acteurs du territoire est nécessaire.

Pour atteindre cet objectif et dans la continuité des politiques engagées depuis de nombreuses
années, le Département développe une politique qui vise à :

• améliorer l'acquisition de connaissances et la définition de projets,
• participer à la restauration physique du fonctionnement des bassins versants.

Contact

Catherine LABAT - Cheffe de Service Environnement, Aménagement

catherine.labat@ha-py.fr - 05 62 56 70 10 - 06 21 03 80 03