- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la
DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et
rapprochés (PPR) pour protéger la qualité de l'eau potable. Ces travaux,
visant à limiter la pollution et aménager les zones environnantes,
doivent respecter les normes de la DUP pour garantir une protection
efficace des captages.
- Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
- Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
- À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
- Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
- Opération conforme aux prescriptions de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) révisé, opération réalisée dans un délai de 5 ans après la signature de l’arrêté préfectoral de la DUP révisé.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
