- Agence de l'eau Seine Normandie
- Avance récupérable
Réhabiliter les réseaux d'eau
Description
La réhabilitation des réseaux
Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.
- Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale.
- Minoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d'assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
