• Agence de l'eau Seine Normandie
  • Subvention

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

Description


Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants

Sont aidés pour
les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau :

-
les
études ;

-
les
travaux de réhabilitation.

L’agence de l’eau n’apporte pas
d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de
ces derniers.

  • Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation.
  • Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026.