Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique

1/ Les travaux concernant les dispositifs de
franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents
avec les enjeux de continuité écologique identifiés : systèmes pour la
montaison et la dévalaison des espèces migratrices (passe à poissons, bras de
contournement, système d’ouverture sur les ouvrages à la mer, etc.) et des
aménagements pour restaurer le transit suffisant des sédiments.

Le financement de dispositifs de
franchissement est réservé aux ouvrages entretenus et en bon état, dont une
étude préalable justifie qu’il y a un enjeu pour la circulation des espèces
piscicoles ou pour le transit sédimentaire ainsi que des enjeux économiques ou
de patrimoine.

Dans le cas d’un ouvrage ayant un usage
hydroélectrique, le propriétaire doit fournir un contrat de rachat
d’électricité en cours ou équivalent.

Une preuve de l’existence du droit fondé en
titre ou de l’autorisation légale de l’ouvrage doit être fournie.

Une bonification du taux d’aide est possible
pour les obstacles avec enjeu grands migrateurs amphihalins avéré en cohérence
avec le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et le plan de gestion anguille.

2/ Les travaux concernant les dispositifs hors
piscicoles (loutroducs, crapauducs) : Sont
éligibles les dispositifs de franchissement, passages spécialisés
pour la faune sauvage permettant à certaines espèces inféodées aux milieux
aquatiques et humides de continuer leur cycle de vie qui impose des dispersions
et migrations entre les milieux terrestres, aquatiques et humides.

Les
dispositifs de franchissement créés sont cohérents avec les enjeux de
continuité écologique identifiés et sont mis en œuvre sur des corridors
écologiques.

Pour ces
projets, l’analyse doit se fonder sur un diagnostic étayé quant à la présence
ou à l’absence des divers groupes de faune et de flore protégés, de leurs
habitats et de leurs corridors sur l’aire d’influence du projet.