Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Dernière mise à jour le 01/10/2019 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Pour le secteur pêche et l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau

Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50%

- Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle