Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Participer au financement des études structurantes des territoires de projets

Dernière mise à jour le 27/06/2023 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Etudes reconnues comme structurantes dépassant le cadre d'un seul EPCI ou engagées à l'échelle d'un CRTE.

Description

Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à :
- des objectifs de cohésion et de développement des territoires,
- la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).

Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets

Secrétariat : 05 58 05 40 40

Courriel : developpement.territorial@landes.fr

Hôtel du Département

23 rue Victor Hugo

40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle