- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
Description
L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.
- Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
- Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
- À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
- Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
