- Agence de l'eau Seine Normandie
- Subvention
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Description
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé)
La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ;
- action portant sur un nombre significatif de logements.
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 € Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
