- Agence de l'eau Seine Normandie
- Subvention
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Description
Assainissement non collectif - Travaux
Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.
- Les travaux de mise en conformité des ANC des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filière a été réalisée.
- L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.
- Forfait de 7 200 euros par installation.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Contactez vos relais locaux : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
