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  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Récurrente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Seine-Normandie
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme


Description


Acquisition et maîtrise foncière

La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la préservation des milieux aquatiques, humides et littoraux et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaire à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité.

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné :

https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

  • Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)

Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174

76176 ROUEN Cedex 1

Tél : 02 35 63 61 30

  • Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)

Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université

60200 COMPIEGNE

Tél : 03 44 30 41 00

  • Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)

1, rue de la Pompe - BP 70087

14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

Tél : 02 31 46 20 20

  • Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)

30 Chaussée du port- CS 50423

51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tél : 03 26 66 25 75

  • Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)

18 cours Tarbe - CS 70702

89107 SENS Cedex

Tél : 03 86 83 16 50

  • Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)

51, Rue Salvador ALLENDE

92027 NANTERRE Cedex

Tél : 01 41 20 16 00

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Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle