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  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.
  • Les actions de communication sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau.


Description

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités
pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le
plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

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Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle