- Agence de l'eau Seine Normandie
- Subvention
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement
Actions d'accompagnement :
- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents
- Amélioration de la collecte
- Prévention des pollutions accidentelles
Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 60%
- Moyennes entreprises : 50%
- Grandes entreprises : 40%
Taux réduits directive IED.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
