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  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Récurrente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Seine-Normandie
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Taux réduits directive IED.


Description


Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement


Actions d'accompagnement :

- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents

- Amélioration de la collecte

- Prévention des pollutions accidentelles

Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.


Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

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Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle