Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale

Les indemnisations pour le développement ou
la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les
parcelles agricoles, situées sur le bassin, étant certifiées en agriculture
biologique ou en conversion, et sont en priorité déployées sur les territoires
à enjeu, notamment les aires d’alimentation de captages.

Les indemnisations pour changement ou
maintien de pratiques à l’échelle d’une parcelle agricole sont éligibles pour
les parcelles agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu
bénéficiant d’une démarche territoriale.

Les indemnisations pour changement ou
maintien de systèmes agricoles à l’échelle de l’exploitation agricole sont
éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un
territoire à enjeu bénéficiant d’une démarche territoriale.