- Agence de l'eau Seine Normandie
- Subvention
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux
Description
Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un
fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations
hydromorphologiques occasionnées par des inondations ou des submersions marines
ou des érosions côtières intenses et situées sur le territoire des communes
ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle. Les éventuelles indemnités versées par les assureurs et portant sur
la même assiette sont déduites du montant final de l’assiette.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Contactez vos relais locaux https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
