• Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Subvention

Lutter contre les effluents non domestiques

Description

  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques


Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux Dans la limite des objectifs de réduction des substancesTraitement des effluents provenant d'une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services non pris en compte dans la pollution domestique produite par la population non permanente


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Contact

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 10 février 2020.