Développer et améliorer les systèmes d’assainissement

Publics-cible :

• Les publics-cible sont les collectivités en charge d’un service public d’assainissement et leurs éventuels délégataires.
• Les aides aux filières d’hygiénisation des boues d’épuration sont ouvertes également aux industriels gestionnaires de stations d’épuration urbaines ou mixtes.
• Ces acteurs sont accompagnés via la mobilisation d’aides isolées ou par le biais de contrats territoriaux.
• En complément, des appels à projets et/ou à manifestation d’intérêt peuvent être mobilisés jusqu’à la fin du 12e Programme d’intervention.
• Des modalités particulières d’accompagnement financier seront alors définies, via des règlements spécifiques, pour ces dispositifs temporaires.

Critères d'éligibilité :

• Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles, sauf pour les études diagnostiques ou schémas directeurs.
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