- Agence de l'eau Seine Normandie
- Subvention
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
Description
Sont aidés :
-
les
études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les
études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires
d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire
des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de
maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations
complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité
publique (DUP) ;
Les captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable (AEP) éligibles à ces actions sont :- les captages et points de prélèvement dits « prioritaires » ou « sensibles », au titre du SDAGE ou du Code de l’environnement ; - les autres captages et points de prélèvement s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages et points de prélèvement pour l’alimentation future en eau potable.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
