- Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Subvention
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
Description
La présente fiche arrête les dispositions relatives à
la prise en charge et à la justification des actions,
études et travaux réalisés par les moyens propres du
maître d’ouvrage.
Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou
de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les
moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles
aux aides de l’Agence de l’eau.
Ces dispositions sont d’application commune à
l’ensemble des politiques d’intervention du 12e
Programme
Montant plafond de 370 € / j
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse : Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- E-mail :agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00
