Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Description

Reconquérir le bon état des masses d’eau
et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et
nouveaux polluants rejetés dans les
réseaux d’assainissement
Développer la solidarité vers les
communes rurales
Adapter les systèmes d’assainissement au
changement climatique et développer la
station d’épuration du futur par
l’innovation
Accompagner la structuration des
compétences des collectivités vers une
gestion patrimoniale pour des
performances durables
Anticiper et résorber les contentieux
réglementaires nationaux et locaux liés
aux systèmes d'assainissement
Contribution aux politiques
publiques : objectifs DCE, DERU et au Plan d'adaptation et d'atténuation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles, sauf pour les études diagnostiques ou schémas directeurs.
Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide.
Lorsque le bénéficiaire peut réaliser l’étude par ses moyens propres, une aide est accordée selon les modalités détaillées dans la fiche relative à la politique d’intervention dédiée.
Sont exclues les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées dans ce cadre.
Pour les aides à la mise en conformité des branchements, les études de maîtrise d’œuvre de conception -Avant-projet, Projet- et associées, nécessaires au choix des particuliers ne sont pas intégrées au forfait d’aide dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique, ainsi que les études diagnostiques et de programmation.
Les études de maîtrise d’œuvre de réalisation (Dossier de Consultation des Entreprises à Assistance Apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de Réception) et études associées sont intégrées au forfait d’aide.

Étapes de mobilisation :

Destinations :

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03.87.34.47.00

agence@eau-rhin-meuse.fr