Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie

Les études
suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites
au § 1 du § A.1.1. :

-
schémas directeurs de gestion des eaux pluviales
(SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ;

-
études du potentiel de déraccordement, de
désimperméabilisation, de renaturation ;

-
études permettant d’accompagner la prise en
compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du
zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour
« éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des
sols ;

-
études d’amélioration des connaissances et des
outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à
éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et
dans les milieux naturels.