• Agence de l'eau Seine Normandie
  • Subvention

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Grandes Entreprises

Description

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026.