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  • Nature de l’aide :
    Avance récupérable
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Récurrente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Seine-Normandie
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique.
  • Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages.
  • Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).


Description

Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable.

L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de quazlité et en quantité suffisante.

Contact

Contactez votre direction territoriales : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

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Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle