• Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Subvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

Description

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

  • Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %.
  • Il peut être optimisé jusqu’à une valeur de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur » ou la prime « agriculture biologique ».


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses de fonctionnement

Contact

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 3 février 2025.