- Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Subvention
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP
Description
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Sont éligibles l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de DUP, en dehors des travaux d’entretien liés aux équipements ou au fonctionnement (remplacement de pompes, …) :
- Travaux de mise en conformité résultant directement de l’application des arrêtés de DUP ; Indemnisation des servitudes résultant directement de l’application des arrêtés de DUP.
- Les indemnités d’éviction d’activités économiques ainsi que des coûts liés au déport de ces activités (reconstruction et réaménagement) ne sont pas éligibles.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)
