• Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Subvention

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Description

  • Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
  • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
  • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
  • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
  • Contribuer aux politiques publiques

Ces types d’action sont éligibles si elles s’intègrent dans un processus de concertation répondant aux critères suivants, actés par le Comité de bassin :

Intervenir à une échelle géographique hydrographique pertinente ; Associer l’ensemble des acteurs concernés ; Reposer sur des connaissances objectives et des diagnostics et porter à connaissances partagés ; Prendre en compte le changement climatique, les approches prospectives associées et les spécificités liées à ce sujet (ex : pas de mal adaptation, intégration des incertitudes) ; Choisir dans le projet de territoire des scénarios d’actions intégrant des approches de type coûts-bénéfices sur le moyen et le long terme.


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Contact

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026.