• Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Subvention

Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour
réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il
s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement.

Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour
réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs
des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et
de préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied) tout en minimisant la consommation
énergétique.

Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation
Destinations :
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses d’investissement

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026.