- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Description
L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de
la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il
s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise
en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement
fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux
d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces
actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la
résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et
assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les
zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
- Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).
- Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
- Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
- À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
- Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
