- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les
collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du
schéma directeur d’assainissement des eaux usées.
Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour
réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs
des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et
de préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied).
Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
