- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles
Description
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres
d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la
continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des
espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon
fonctionnement de l’écosystème.
Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action
pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique
(PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.
- Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.
- Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux.
- Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage)
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/restaurer-des-cours-deau-etudes-et-travaux
