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  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.
  • Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux.
  • Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage)


Description

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres
d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la
continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des
espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon
fonctionnement de l’écosystème.

Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action
pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique
(PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.

Contact

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/restaurer-des-cours-deau-etudes-et-travaux

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Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle