• Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Subvention

Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de
l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000
équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de
nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance,
ou encore à fiabiliser les équipements existants.

Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements
d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.

Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation
Destinations :
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses d’investissement

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026.