- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de
l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000
équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de
nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance,
ou encore à fiabiliser les équipements existants.
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements
d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.