- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux
d’assainissement des eaux usées existants en vue de réduire les rejets
polluants dans le milieu naturel.
L’ensemble de ces travaux vise à diminuer l'impact des rejets sur
l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied).
- Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.
- Elles sont identifiées comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées au regard de la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement.
- Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
