- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
Description
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs
d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à
2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par
les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de
nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …)
L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement)
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs
d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.