- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de
branchements destinées à identifier les non-conformités et préciser les
travaux de mise en conformité ou de gestion alternative des eaux
pluviales par infiltration à la source.
Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes
d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu
naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver
certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à
pied).
En cas d’absence, la mise en œuvre de boîtes de branchement peut également être financée afin de permettre les diagnostics
- Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.
- Elles sont identifiées comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées au regard de la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement.
- Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
