- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient le remplacement des
canalisations fuyardes pour réduire les pertes d'eau potable. Cette
initiative, inscrite dans le plan d'action gouvernemental, vise à
améliorer l'efficacité des réseaux et optimiser la gestion de la
ressource en eau.
- Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).
- Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
- Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
- À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
- Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.
- Travaux réalisés sur une commune située à la fois en zone de répartition des eaux (ZRE) et en zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) ou dans le cadre d’un programme d’actions élaboré avec l’agence de l’eau.
- Travaux conformes à une campagne de recherche de fuites préalable permettant de justifier le caractère fuyard des canalisations à remplacer et permettant de quantifier le volume des fuites pouvant être évitées.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
