Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

• Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne les territoires de Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
• La candidature peut être portée par une commune, un EPCI à fiscalité propre, un département, une région ou collectivité unique ou les collectivités de de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
• Les bailleurs sociaux sur ces territoires sont éligibles à cette mesure pour le parc social pour les projets co-portés avec une collectivité territoriale dans les conditions définies dans le cahier d’accompagnement de la mesure.

Nature des projets éligiblesSont éligibles :

• Les projets de réhabilitation lourde ; La reconstruction complète d’un bâtiment existant ; Une modification ciblée portant uniquement sur le renforcement des éléments les plus fragiles du bâtiment (toiture et ouvrants) ; Une construction neuve ex nihilo.
• Les travaux devront être conformes à la réglementation et aux préconisations formulées dans les guides de bonnes pratiques relatives aux normes paracycloniques.

Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :

L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique ;Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;Les aides de l’État ne doivent pas être cumulées autant que possible.

Description

Ambition écologique du projet financé

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds
vert accompagne les territoires d’outre-mer pour réduire la vulnérabilité de
leurs bâtiments en cas de crise cyclonique.

La construction de bâtiments publics aux normes paracycloniques
et le renforcement du bâti existant permettent d’accroître la résilience face
aux crises, de préserver des vies humaines et de limiter les dégâts et
pollutions du fait de l’arrachement des éléments les plus fragiles des
constructions (toitures et ouvrants). Sont concernés les bâtiments publics qui
hébergent la population lors des crises cycloniques ou qui accueillent les centres
de gestion de crise.

Contact

Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)