• Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Subvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Description

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

  • Études nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.
  • Le taux de référence de l’aide pour les études est fixé à 70 %.
  • Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 80 % pour les études et maîtrises d’œuvre liées aux projets relatifs au développement de filières agricoles sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau et aux opérations foncières concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses de fonctionnement

Contact

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 30 janvier 2025.