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  • Nature de l’aide :
    Ingénierie financière
    Ingénierie Juridique / administrative
    Ingénierie technique
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 07/04/2026 au 31/12/2026
  • Récurrence :
    Récurrente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    France
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
  • Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM.
  • Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements.

Nature des projets éligiblesLe Fonds vert soutient les porteurs de projet en cofinançant des études ou des conseils pouvant être menés par :

Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...) ;D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et ConsignationsDes prestataires privés (bureaux d’études, associations...).


Description

Ambition écologique du projet financé

Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE, etc.) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.

Contact

Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.

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Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle