- Conseil départemental de la Seine-Maritime
- Subvention
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Description
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.
Bénéficiaires:
CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivitésDépenses éligibles :
- études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publicsétudes d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HTAu titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.
Critères:
- Les études devront être réalisées par un prestataire externe.
- Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département.
- Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la cohésion des territoires
Tel: 02 76 51 61 54
