- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Subvention
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de
reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les
travaux de stockage et de traitement des boues.
Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à
préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied).
L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une
collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants.
Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les
potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE
et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions.
Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas
éligibles.
- Les opérations sont conditionnées par un prix minimum de l’eau du service public de l’assainissement.
- Quant aux travaux de traitement des eaux usées, ils sont identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel.
- Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
