TRAVAUX EN RIVIERES

Objectif

Participer à la réalisation de travaux permettant l’amélioration et la restauration du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques, les travaux à réaliser devant avoir été identifiés comme dans le cadre d’études préalables.

Opérations éligibles

• Travaux d’entretien dans le cadre de plans pluriannuels d’entretien, ceux-ci pouvant être réalisés en régie, par des entreprises de travaux ou encore des entreprises/associations d’insertion
• Travaux visant à la restauration du fonctionnement des cours d’eau : hydraulique et géomorphologie
• Travaux visant à l’amélioration ou le renforcement de la biodiversité
• Travaux suite aux dégâts d’orage selon décision de l’assemblée départementale

Exclusions (liste non exhaustive)

• Les travaux de protection ou prévention des inondations.
• Les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales
• Les travaux, d’une manière générale, n’entrant pas dans les catégories éligibles

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants

Type d’aide

Subvention d’Investissement.

Dépenses subventionnables

HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.

Montant/Taux de l’aide

Taux de base :
– 25 % pour les travaux d’entretien
– 15 % pour les autres travaux GEMAPI

Ce taux de base est complété par un taux complémentaire
selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la
taxe GEMAPI ; pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe
GEMAPI et ne bénéficiant pas d’un taux
complémentaire, le taux de base passe à 15%.

Il n’y a pas de taux de base pour les travaux à réaliser à la suite de dégâts d’orage, leur
financement dépendant de leur éligibilité potentielle et étant décidé au cas
par cas.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité approuvant les travaux et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant les travaux à réaliser (PPE, AVP par exemple), leur coût et le plan de financement prévisionnel.

Se référer aux annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet
reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un accusé de réception
l’autorisant.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

• Téléservice : Environnement et Energie
• Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019, révisé le 8 décembre 2025.