Améliorer la continuité écologique du Dropt avec une passe à poissons (33)

Comment le sujet de la création d’une passe à poissons s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le classement des cours d’eau a été arrêté par décret en date du 7 octobre 2013 (au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement). Il a défini l’obligation d’aménager les 3 premiers ouvrages classés en liste 2⁽¹⁾ : le seuil de Casseuil, le moulin de Labarthe et le moulin de Bagas. D’ici à novembre 2018, il faut noter que la restauration de la continuité écologique est une obligation réglementaire pour les propriétaires. Cependant, dans le cadre de l’étude de mise en conformité de leurs ouvrages les élus du syndicat ont décidé de se substituer aux propriétaires, ceci dans un souci de mutualisation et de cohérence.

Le syndicat mixte du Dropt aval, qui a la gestion de ce cours d’eau par concession de l’Etat (décret du 24 janvier 1978) s’est engagé en 2013 dans l’étude groupée sur 17 moulins pour la restauration de la continuité écologique du Dropt domanial.

⁽¹⁾  Le classement des cours d’eau au titre du Code de l’Environnement (Article L214-17) fixe deux listes pour lesquelles d’une part aucun ouvrage nouveau faisant obstacle à la continuité écologique n’est autorisé – on parle de « Liste 1 » – et, d’autre part, la « Liste 2 ». A partir de la date de parution de l’Arrêté, le 9 novembre 2013, la Liste 2 donne un délai de 5 ans pour rendre les ouvrages transparents (par gestion, entretien ou équipement).  

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

C’est surtout venu des différents échanges entre le technicien rivière, l’OFB et les élus pour les sensibiliser à la continuité écologique. 

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

L’étude sur les 17 ouvrages s’est déroulée en 3 phases :

• Phase 1 : état des lieux et diagnostic
• Phase 2 : scénarios d’aménagement
• Phase 3 : projet

Un porté à connaissance a été réalisé auprès des services de l’Etat afin d’obtenir l’autorisation de travaux.

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

• Maitrise des marchés publics
• Ecologie des milieux aquatiques et notamment des espèces piscicoles
• Hydrologie
• Hydraulique fluviale et modélisation
• Génie civil
• Connaissances sur les travaux en rivière
• Connaissances sur les aspects réglementaires (Dropt classé Natura2000 notamment pour le toxostome et le Vison d’Europe) … 

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La collectivité a été accompagnée par un bureau d’études spécialisé dans ce domaine, et lors de la phase Projet des ajustements ont eu lieu. L’Office Français de la Biodiversité a contrôlé la conception de la passe à poissons et a demandé des ajustements au maître d’œuvre au vu de leurs retours d’expérience dans ce domaine.

De nombreuses réunions ont été faites avec les élus du syndicat et les sociétés de pêche locales (AAPPMA).

Une réunion publique d’information avec la Fédération de pêche de la Gironde a été faite le 15/05/2018 à la salle des fêtes de Casseuil auprès des habitants de la commune et des riverains situés en amont du seuil de Casseuil (propriété de l’Etat).

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

• Montant des travaux avec maitrise d’œuvre : 308 768.59 €  HT
• Financement Agence de l’eau Adour Garonne : 180 000 € HT
• Etat : 120 000 € HT
• Reste à charge pour le Syndicat : 8768.59 € HT

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné Casseuil dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Les communes de Casseuil et Gironde sur Dropt, des associations de pêches, la Fédération départementale de pêche et protection du milieu aquatique de GIRONDE, les entreprises BUESA et Lecourt TP, l’Office français de la Biodiversité, l’assistance technique EPIDROPT pour le compte du Syndicat Mixte du Dropt aval.)