Institut national de recherches archéologiques préventives

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), un organisme public français de recherche, a été établi par la loi du 17 janvier 2001 concernant l'archéologie préventive. Il a remplacé l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), une association régulée par la loi de 1901.  La législation prévoit que le service archéologique de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) peut ordonner un diagnostic archéologique avant tout développement ou dès qu'un permis de construction est soumis.  Dan...

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), un organisme public français de recherche, a été établi par la loi du 17 janvier 2001 concernant l'archéologie préventive. Il a remplacé l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), une association régulée par la loi de 1901.  La législation prévoit que le service archéologique de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) peut ordonner un diagnostic archéologique avant tout développement ou dès qu'un permis de construction est soumis.  Dans ce contexte, l'INRAP est chargé d'effectuer ces diagnostics d'archéologie préventive. Lorsqu'un plan d'aménagement territorial est soumis à une prescription archéologique par le service régional de l'archéologie qui estime que le site aménagé pourrait avoir une importance archéologique, un diagnostic est réalisé avant le début des travaux. Ce diagnostic peut alors conduire à une fouille préventive dont la responsabilité est déterminée par le marché.