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Itinéraire Avocats

À propos d’Itinéraire Avocats

Itinéraires Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé en droit public, avec une expertise notable dans la gestion de l'eau. Le cabinet accompagne les collectivités locales et les acteurs publics dans leurs projets liés à l'eau, en offrant des conseils juridiques et en assurant la défense de leurs intérêts. Voici quelques domaines clés de leur intervention :

  • Légalité des autorisations "Loi sur l'eau" : Itinéraires Avocats conseille sur la conformité des autorisations délivrées au titre de la législation de l'eau, en veillant à leur compatibilité avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
  • Transfert des compétences Eau et Assainissement : Le cabinet accompagne les collectivités dans le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement, en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.
  • Contentieux de l'eau : Itinéraires Avocats représente ses clients dans les litiges liés à la gestion de l'eau, devant les juridictions administratives et civiles.

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