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Contrat Territorial Milieux Aquatiques : définition, questions et sources d'informations

  • Gestion des milieux aquatiques
  • Prévention des inondations
  • Pollutions

Cette définition couvre également les termes :

  • CTMA
  • Contrats territoriaux Milieux Aquatiques

Définition du terme Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Le contrat territorial Milieux Aquatiques est un outil développé par les Agences de l’Eau pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques. Ils constituent des accords contractuels pluriannuels, d’une durée maximale de 5 ans, entre les financeurs et les acteurs locaux tels que les collectivités et les associations, œuvrant pour la qualité de l’eau. Ces contrats visent à réduire les sources de pollution et de dégradation physique des milieux aquatiques et peuvent concerner des thématiques spécifiques telles que la réduction des pollutions ou la restauration des cours d’eau et des zones humides

Questions fréquemment associées à Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Quels sont les objectifs du contrat de territoire Milieux Aquatiques ?

Les objectifs des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) sont de contribuer à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau. Ces contrats visent à mettre en œuvre localement des actions concrètes pour restaurer et entretenir les milieux aquatiques, en réduisant les sources de pollutions ou de dégradations physiques. Ils impliquent un programme d'actions et de financement sur plusieurs années, financé par les Agences de l'Eau, les régions, les conseils départementaux et d'autres partenaires. Les actions peuvent inclure la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, la protection des espèces piscicoles ou encore l'amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles bénéficier de ce contrat ?

Les collectivités peuvent bénéficier des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) en s'engageant dans un programme d'actions et de financement en faveur des milieux aquatiques. Les Agences de l'Eau accompagnent les maîtres d'ouvrage qui s'engagent dans un contrat territorial, financent les animateurs de ces contrats et apportent un appui pour animer les réseaux d'acteurs. Les collectivités peuvent également bénéficier d'aides publiques à hauteur maximale de certaines aides ne peuvent être attribuées qu'au travers de contrats territoriaux

Ressources externes pour Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Vienne Nature

Contrats territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA)

Gest'eau

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Les retours d'expériences en lien avec ce terme

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

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