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Une déclaration d’utilité publique (DUP) est un acte administratif en France qui permet à l’État ou à une collectivité territoriale de réaliser des travaux ou des opérations d’aménagements au nom de l’intérêt général.
La DUP est nécessaire pour surmonter les obstacles juridiques ou administratifs et accélérer la mise en œuvre de projets considérés comme d’utilité publique. Elle confère au projet un caractère prioritaire et des droits spécifiques, notamment en matière d’expropriation.
D'abord une phase d'étude et de conception du projet ;
Puis le lancement d'une enquête publique par le préfet pour recueillir l'avis des personnes intéressées ;
L'examen des avis par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête ;
Enfin, la déclaration d'utilité publique prononcée par les pouvoirs publics.
Une déclaration d'utilité publique (DUP) est nécessaire pour divers types de projets d'intérêt général qui requièrent l'acquisition de terrains privés, dont :
Les infrastructures de transport, telles que la construction de routes, de voies ferrées, ou de ponts, nécessitent souvent une DUP. Par exemple, le projet de contournement Nord-Ouest de Vichy a fait l'objet d'une telle procédure.
Les équipements publics essentiels comme les hôpitaux, les écoles, les universités ou les grandes salles de spectacle peuvent également justifier une DUP. La construction du centre hospitalier régional de Metz-Thionville en 2012 en est une illustration.
Les projets d'aménagement urbain d'envergure, tels que la rénovation de quartiers anciens dégradés ou la création de zones d'aménagement concerté (ZAC), peuvent nécessiter une DUP.
Les installations liées à l'énergie, comme les ouvrages de production d'énergies renouvelables ou les installations de stockage d'électricité, peuvent aussi faire l'objet d'une DUP.
Enfin, les projets de valorisation environnementale, à l'instar de la mise en valeur du Sichon en cœur urbain à Vichy et Cusset, peuvent également nécessiter une DUP.
L'autorité compétente planifie le projet et prépare un dossier détaillé contenant toutes les informations essentielles. Ce dossier est ensuite mis à la disposition du public pour consultation.
Le président du tribunal administratif ou l'autorité compétente nomme un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête pour superviser le processus.
L'ouverture de l'enquête est officialisée par un arrêté, généralement émis par le préfet ou le maire. Cet arrêté fait l'objet de mesures de publicité obligatoires, notamment par voie de presse et d'affichage, pour informer le public.
La durée de l'enquête est d'au moins 15 jours, mais elle peut s'étendre jusqu'à 30 jours ou plus pour les projets importants. Pendant cette période, le public peut consulter le dossier et formuler ses observations, remarques et contre-propositions.
Le commissaire enquêteur reçoit les observations du public, peut organiser des visites sur site ou des réunions publiques si nécessaire.
À la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport détaillant le déroulement de l'enquête et les observations recueillies.
L'enquête se clôture avec la remise de ce rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'autorité compétente, qui prendra ensuite la décision finale concernant le projet.
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
